mardi 15 octobre 2024

Le saviez-vous?

J.A.S

Officiellement la loi du 2 mai 1855 instaurant la taxe sur les chiens, a été  supprimée par la loi n°71-411 du 7 juin 1971 (JO du 8-6-1971)  Cette loi a également supprimé la taxe sur les domestiques attachés à la personne, précepteurs, préceptrices et gouvernantes.

Certains veulent  y revenir pour les chiens?

J.A.S