Ce qu’il se passe.
L’Assemblée a adopté à l’unanimité la loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles (VSS).
J’ai vu ça.
Avec 503 voix pour, 0 contre et 67 abstentions, les députés ont adoptédu 1er coup la proposition de loi qui couvre toute la chaîne des VSS. Des assos féministes la demandent depuis 2024. En juin, après la mort de Lyhanna, des milliers de personnes ont manifesté pour ça.
Atta, rappelle les VSS.
En France, en 2025, selon la police, il y a eu 132 300 victimes de violences sexuelles, dont 85% de femmes. 111 femmes ont été tuées par leur +1 ou leur ex. Chaque année, 1 enfant subit des violences sexuelles toutes les 3 min.
Terrible.
Oui . En plus, seulement 7% des victimes portent plainte et 83% des cas sont classés sans suite = zéro poursuite, souvent par manque de preuves.
Et cette loi alors ?
Elle s’inspire d’une loi espagnole de 2004. Là-bas, les féminicides ont chuté de plus d’un tiers. Elle couvre toute la chaîne des VSS : repérage, sanction, soins. Elle repose sur 5 piliers : protéger, prévenir, détecter, enquêter, sanctionner.
Et concrètement ?
Elle prévoit : 1/ une enquête minimum obligatoire -entendre victimes et suspects, rechercher et préserver les preuves- pour éviter les plaintes sans suite, 2/ des équipes de police spécialisées et formées, 3/ des juges spécialisés VSS, 4/ des soins sans avance de frais et un congépour les victimes.
Quoi d’autre ?
L’inceste et les mariages forcés deviennent des infractions spécifiques. Les violences gynécos seront punies. Dès la maternelle, les enfants auront 4 entretiens obligatoires pendant leur scolarité.
Qui en pense quoi ?
Pour certaines assos, ce vote est historique, mais elles demandent des moyens et regrettent que les femmes étrangères soient exclues de la loi. D’autres estiment qu’elle accorde une place trop importante à la répression vs la prévention.
Et la population frenchy ?
57% estiment que les droits des femmes sont menacés et 77% veulent que la lutte contre les violences faites aux femmes soit une prio pour l’État.
Et la suite ?
Le Sénat va maintenant examiner la loi. Les assos espèrent un vote définitif avant février 2027 car après, le Parlement se met en pause pour l’élection présidentielle.
