Le produit de la chasse sera attribué aux propriétaires fonciers à Volmunster

Lors de la dernière réunion du conseil municipal présidée par le maire Daniel Schaff, le ban de la commune a été  partagé en trois lots: Volmunster 612 ha, Weiskirch 253 ha et Eschviller 332 ha. Le maire est autorisé à signer  une convention de gré à gré à condition que les adjudicataires sortants acceptent le montant du loyer  annuel fixé à 11,60 € l’hectare. 

Moins des deux tiers des propriétaires possédant moins des deux tiers de la superficie de la chasse communale de Volmunster se sont prononcés pour l'abandon du produit de la location à la commune, ce produit sera, pour la durée du bail (période du 2 février 2015 au 1er février 2024) réparti chaque année entre les propriétaires.)

(En prenant la base fixée par le conseil municipal, le produit de la chasse rapporterait : 1197 ha x 11,60 = 13 885, 20 €.)  

Extension des Myosotis

L’association du 3ème âge du Bitcherland assure, entre autres, la gestion de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de Bitche (les Myosotis). Elle projette l’extension et la restructuration des locaux existants afin de développer la capacité d’accueil et remettre aux normes toutes les installations. Le projet représente un investissement de l’ordre de 7 M €  TTC. L’association, reconnue d’utilité publique, bénéficie d’une subvention départementale et d’importants fonds propres. Elle se propose notamment de réaliser un prêt locatif social (PLS) de 1,4  M € pour lequel l’organisme prêteur sollicite une garantie.
Pour la réalisation de ce projet, l’association a sollicité la garantie d’emprunts auprès de la ville de Bitche et de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. La garantie se partagera en parts égales entre la ville de Bitche et la Communauté de Communes.
Afin de pouvoir accorder sa garantie, la Communauté de Communes est appelée à modifier ses statuts en ajoutant :
« Dans le cadre de la politique du logement en faveur des personnes âgées : attribution de garantie d’emprunt pour l’extension et la restructuration de l’EHPAD Les Myosotis de Bitche. »
Le conseil approuve la modification des statuts communautaires en incluant dans la compétence « politique du logement et du cadre de vie »: dans le cadre de la politique du logement en faveur des personnes âgées : attribution d’une garantie d’emprunt pour l’extension et la restructuration de l’EHPAD  de Bitche.

Forêt d’Eschviller

Le conseil confie la maîtrise d’œuvre de la coupe  en forêt d’Eschviller à l’ONF, l’abattage et la mise en sécurité des arbres destinés aux cessionnaires de menus produits à l’entreprise la mieux disante et confie   le lotissement des menus produits à l’ONF. 
Il autorise le Maire à signer les contrats correspondants et à fixer les délais de façonnage et de débardage.  Il fixe  la mise à prix du stère à 18 € le feuillu. Les lots seront cédés à l’amiable avec mise en concurrence (lot d’une contenance de 20 stères environ) Il confie à l’ONF le suivi des lots de menus produits le cas échéant, suivant le tarif de la prestation conventionnelle.

Matériel pour la salle  Émile Gentil

La commune va acquérir de la vaisselle et des chariots de desserte pour la salle Émile Gentil dont le montant s’élève à 1 731,60 €. Elle est autorisée à recouvrer 1 443 €  auprès de l’Intersociété.

Recouvrement de frais de fonctionnement 

Suivant les décomptes des frais de fonctionnement en 2014, l’AMEM versera  à la commune 3 794,35 € et l’Association foncière 3 472,70 €.