Ce qu’il se passe.
Oxfam France attaque l’État en justice.
Ah, j’ai pas suivi.
L’asso reproche à la France de ne pas garantir l’égalité de tout le monde devant l’impôt. On te décrypte ça.
Déjà, c’est quoi Oxfam ?
Fondée en 1942 au UK pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, elle existe dans 20 pays. Cécile Duflot, ex-ministre écolo, dirige Oxfam France. Le 12 octobre, l’asso a attaqué l’État en justice pour rupture d’égalité face à l’impôt.
Ça veut dire quoi ?
D’après notre Constitution, on est tous et toutes égaux face à l’impôt. Donc
1/ chacun paie selon ses moyens. L’impôt est progressif, vs proportionnel : notre taux d’impôt (impôts/revenus x100) doit augmenter avec nos revenus.
2/ La loi traite tous les contribuables qui sont dans la même situation de la même façon.
Et donc ?
Pour Oxfam France, les très riches peuvent éviter l’impôt légalement, en créant une holding familiale par ex. En 2016, l’impôt était progressif jusqu’aux 0,1% des plus riches, qui payaient 46% de leurs revenus. Les milliardaires, les 0,0002% les plus riches, payaient 26%. En proportion, une milliardaire paierait donc moins d’impôts qu’un infirmier. Depuis 2016, de nouvelles mesures avantageraient encore plus les très riches.
Quoi d’autre ?
Oxfam France accuse le gouv de ne pas assez lutter contre la fraude fiscale. En 2024, le fisc a réclamé 20 milliards €, il en a récupéré 11,4.
Que dit le gouv ?
Que taxer plus les ultra-riches serait injuste et inefficace car les plus aisés quitteraient la France. La majo de l’Assemblée est d’accord : elle a refusé de créer une taxe minimum sur les plus hauts patrimoines dans le budget 2027.
Mais attends. On a le droit de porter plainte contre l’État ?
Bien sûr, , tout le monde peut et ça arrive régulièrement, pense médocs dangereux ou prévention des féminicides. En attaquant l’État en justice, les assos cherchent à obtenir des pépettes pour les victimes, mais aussi à faire parler de leurs sujets et pousser le gouv à agir.
Et ça marche ?
Ça peut. En 2021, la justice a condamné l’État pour “inaction climatique”. Il a dû compenser la pollution qui n’aurait pas été générée s’il avait respecté ses objectifs. Et maintenant, tout le monde connaît l’expression.
