Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les communes. Le 20 septembre 1792, l’état civil, tenu par le curé de la paroisse est passé sous la responsabilité d'un officier public élu. La communes française constitue une des collectivités locales dont l'existence est garantie par la constitution. Elle dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts par l’État de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des impôts locaux. Mais le sera-t-elle encore longtemps? C’est le thème débattu lors de la rencontre des élus avec le sénateur Jean-Louis Masson à la mairie de Volmunster.
Photo J.A.S.
Trop de petites communes
Le gouvernement a noté, à la fin des années 1960, que la France était le pays d'Europe qui comptait le plus grand nombre de communes, dont l’immense majorité avait moins de 2 000 habitants. De plus le nombre de petites communes croissait d'ailleurs avec l’exode rurale. C’est pourquoi il a décidé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion, instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite «loi Marcelin» Hélas très peu de communes en ont profité.
La réduction des compétences
« Depuis 2007, l’évolution législative conduit inexorablement à la mort des communes Quel que soit le résultat des élections de 2017, il est donc clair que le processus ira en s’accélérant. le vote de la loi NOTRe, grâce à la collusion de sénateurs de droite avec des députés de gauche l’a d’ailleurs confirmé. les lois récentes (ALUR, GEMAPI, MPTAM, NOTRe...) montrent ainsi qu’il n’y a plus d’espoir pour les communes. Cette succession de mesures législatives a en effet pour unique objectif de réduire les moyens financiers des communes et leur enlever jour a près jour, des compétences pour les transférer aux intercommunalités.» explique le sénateur Jean-Louis-Masson.
La DGF transférée aux intercommunalités
« Après les élections présidentielles une nouvelle loi sera votée pour « des transferts de compétences, l’extension de la «DGF territoriale» qui transférera toute la DGF aux intercommunalités et l’élection directe des conseillers communautaires. Ainsi, 2020 marquera une rupture avec plus de 200 ans de vie municipale. Les intercommunalités deviendront indépendantes qui accaparent la totalité des compétences et des moyens financiers. Ce sera la mort des communes.» a-t-il martelé. N’ayant plus les compétences actuelles, ni les moyens financiers, la commune sera une entité qui ne pourra plus prendre de grandes décisions d’investissements pour de nouvelles structures.
Joseph Antoine Sprunck
