mardi 26 mars 2019

Non au transfert de la compétence eau


Le conseil municipal considère que la communauté de communes, qui n’est pas une collectivité territoriale au sens de la Constitution, n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s’adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de façon autoritaire. C’est pourquoi il décide s’opposer au transfert de la compétence eau à la communauté de communes du Pays de Bitche au 1er janvier 2020.

Maîtrise des eaux pluviales

Les élus s’abstiennent quant à la modification des statuts de la communauté des communes du Pays de Bitche pour la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion.

Vitesse limitée


Un avis très favorable est donné à la limitation de la vitesse de 30 km sur l’ensemble des rues du lotissement du Rebberg

Plantation de haies et d’arbres

L’accord est donné pour la plantation de haies dans le cadre du le projet LIFE Biocorridors et fixe l’emplacement des haies

Regroupement pédagogique

Il émet un avis favorable à l’intégration des communes de Lengelsheim, Schweyen et de Breidenbach au regroupement pédagogique intercommunal de Volmunster.


Commission périscolaire

Daniel Schaff et David Suck sont désignés comme délégués à la commission périscolaire que fréquentent les élèves originaires des communes de Lengelsheim, Schweyen, Breidenbach, Loutzviller, Nousseviller-lès-Bitche et Volmunster.

Participation

lI attribue 20 € de subvention à chaque collégien ou lycéen domicilié dans la commune ayant participé à des séjours pédagogiques.


J.A.S.