Alors que le gouvernement promet des baisses d’impôts, comment expliquer une telle situation?
Christian Eckert: Un grand nombre de personnes âgées aux revenus modestes sont touchées par l’évolution, en matière d’ impôts locaux, de la mesure de la suppression de la " demi part des veuves », votée sous le gouvernement précédent, en 2008, et dont les effets programmés se font sentir aujourd’hui seulement, en les rendant redevables de la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière. Pour la taxe d’habitation, cette situation concerne environ 250 000 personnes, qui deviennent imposables alors qu’elles étaient jusqu’ici exonérées. Le gouvernement est pleinement conscient de la situation de fragilité dans laquelle se trouvent ces personnes âgées..
Pourquoi le ministère des finances n’a t-il pas anticipé et neutralisé l’effet de cet alourdissement fiscal?
- Nous avions de fait anticipé cette difficulté : notre réflexion a rejoint celle de la députée Christine Pires Beaune en discussion du Projet de Loi de finances pour 2016 et nous avions accepté un premier amendement, qui revalorisait le plafond de revenu permettant de bénéficier de l’exonération. Nous avions immédiatement indiqué que nous envisagions d’aller plus loin, de manière à rattraper le plus possible de situations. Nos travaux montrent aujourd’hui que cette mesure qui porte sur les seuils de revenu de référence n’est pas suffisante ; nous allons donc proposer quelque chose de plus ciblé encore en direction des personnes âgées devenues imposables à la taxe d’habitation et à la taxe foncière alors que leur revenu n’avait pas varié.
Ce qui est vrai pour la taxe d’habitation l’est aussi pour la taxe foncière, qui est désormais exigible dans son intégralité dès que le revenu d’un foyer est supérieur à 10 800 euros par an... Savez vous combien de personnes sont touchées à ce titre?
- Nous sommes en attente des chiffres mais ils sont par nature beaucoup moins nombreux : en effet, l’exonération de taxe foncière commence à 75 ans et non à 60 ans comme la taxe d’habitation ; et 30 % des personnes de plus de 75 ans ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. Pour autant, les situations individuelles peuvent être très difficiles, et nous souhaitons régler le problème de manière globale, à la fois pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.
(Source Libération)
