Photo DR Le 28 juin1919, le traité de Versailles est signé. l’Alsace-Moselle redevient française. Dès lors, le pouvoir exécutif français se trouvait confronté à cet héritage législatif de l’annexion. La solution la plus simple était le retour à la législation française avec abrogation de toutes les lois qui de 1871 à 1918 avaient régi l’Alsace-Moselle. Ce processus n’a pas été appliqué en 1919. D’abord, pour des raisons politiques, les populations locales étaient attachées aux lois sociales et aux lois religieuses ; ensuite des raisons techniques, les lois locales avaient un siècle d’avance sur les codes napoléoniens datant du début du XIXe siècle. Les lois du 1er juin 1924 dues à Robert Schuman délimitent les lois françaises introduites et les lois locales maintenues.
R.L.
