Ne touchez pas au droit local d’Alsace-Moselle

Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite et permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes. Il constitue donc une exception à la séparation des Églises et de l'État. À son entrée en vigueur, il reconnaissait égales les trois confessions et la religion présentes.

Le statut local deux fois validé

Il est issu du concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et Pie VII, lequel n'a été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française le 28 juin 1919. Ce maintien du statut concordataire fait suite à une promesse de respecter les traditions des provinces recouvrées par le général Joffre lors de la libération de Thann le 7 août 1914, promesse renouvelée par le Président de la République Raymond Poincaré en février 1915 et par le maréchal Pétain en 1918 alors que 90 communes alsaciennes sont administrées par la France lors de la première Guerre mondiale. Contrairement aux idées reçues, cet élément du droit local est donc issu du passé français des trois départements (et non directement de son passé allemand, contrairement au droit local des associations ou au régime local de la sécurité sociale). Alors que ce statut concordataire est contesté par le Cartel des gauches au pouvoir en 1924, un avis du Conseil d'État du 24 janvier 1925 déclare que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur.

Ce régime donne périodiquement lieu à des prises de position entre ses partisans et ses adversaires. Sa validité est confirmée le 21 février 2013 par le Conseil constitutionnel qui le considère comme une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919, la Constitution de la Ve République n'ayant pas non plus "entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l'organisation de certains cultes". 

On revient à la charge

Le 9 décembre 2014, le Grand-Orient propose   une sortie progressive du régime concordataire d’Alsace-Moselle qui s’intègre  au grand plan de «décontraction régionale», mis en oeuvre par le gouvernement.

Annexion subie

Les Alsaciens-Mosellans, qui ont  été annexés à deux reprises à l’Allemagne et changé cinq fois de nationalité, ont subi l’Histoire et ont dû endosser à deux reprises l’uniforme gris  contre leur gré. Ils veulent garder leurs avantages  acquis. 

Les Alsaciens-Mosellans n’ont pas oublié qu’ils ont été annexés parce que les députés français ont voté le 1er mars 1871  pour l’annexion de ces trois départements par 546 voix et 107 contre. Après ce vote, Jules Grosjean, député du Haut-Rhin, lut la déclaration, signée par 28 députés, dont Léon Gambetta: "Livrés, au mépris de toute justice et par un odieux abus de la force, à la domination de l'étranger au nom de ces provinces, (…) nous déclarons encore une fois, nul et non avenu, un pacte qui dispose de nous sans notre consentement."

Cette décision a provoqué la colère des Alsaciens-Lorrains, de beaucoup d’intellectuels et d’écrivains: 
«Je n’aime pas qu’on me parle des Alsaciens-Lorrains. Quand on a vendu son frère, il vaut mieux ne pas en parler.» disait Charles Peguy.

J.A.S.